Trente ans après la convention des droits de l'enfant
- ONGCORPUS
- 10 juil. 2024
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Dernière mise à jour : 9 août 2024
30 ans après la convention universelle des droits de l'enfant (1989-2024), que retenir?
De graves injustices subies par les enfants telles que des soins de santé inappropriés, une éducation familiale et scolaire de base inadéquate, la mortalité infantile élevée, la maltraitance et la prostitution des enfants, le recrutement des enfants-soldats, le travail des enfants, etc. avaient influencé les débats dans la communauté internationale.
Parmi les principes généraux inscrits dans la Convention, il était question, entre autres, de garantir que les enfants relevant de la juridiction d'un pays puissent jouir de leurs droits. Il est donc temps de dresser un état des lieux de la situation et d'analyser l'évolution de la jouissance des droits par les enfants dans notre société actuelle.
1. De quoi jubile-t-on à travers le monde ?
Il y a plus de trente ans que les Etats du monde prenaient la décision de ratifier la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant. Qu’advient il de cette Convention au moment où toutes les grandes capitales du monde célèbrent les trente ans des droits de l’enfant en ce jour du 20 novembre 2019 ?
Célèbrent-elles une simple date ou une avancée significative en la matière ? Si la date reste bien un élément symbolique, il convient de se poser la question sur la portée de cette Convention et des résultats significatifs obtenus.
Dès lors, il y a lieu de rappeler quelques points saillants de la Convention et la position de la Suisse à ce propos. D’en dresser, par la suite, le portrait actuel relatif à la protection et au développement harmonieux des enfants (travail, santé, éducation, etc.). Enfin, d’apporter une conclusion sur les résultats à ce jour depuis l’entrée en vigueur de ladite Convention.
2. Convention sur les droits de l'enfant
La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 1989. Elle a pour but de reconnaître et protéger les droits fondamentaux des enfants dans le monde.
Conformément à la charte des Nations Unies, elle consacre l’enfant en tant que sujet de droit. En d’autres termes, elle reconnait que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension, et recevoir une éducation adéquate.
Les nations signataires de la Convention des droits de l’enfant reconnaissent et doivent faire respecter les droits suivants[i] :
- consacrer le droit de chaque enfant à exprimer son opinion et à être entendu sur toute question le concernant
- reconnaitre les enfants comme des personnes ayant leurs aspirations propres et des droits humains universels
- énoncer les droits humains universels qui couvrent tous les aspects de la vie de l’enfant
- faire de l’intérêt supérieur de l’enfant le principe prioritaire de toute mesure destinée à garantir ces droits et assurer le bien-être des enfants
En suisse, cette Convention est entrée en vigueur le 26 mars 1997 et sa mise en œuvre est sous la responsabilité de plusieurs instances étatiques et régie par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).
3. Portrait des droits de l'enfant à ce jour
Le déni des droits de l’enfant est une offense à la déclaration universelle des droits de l’homme et une insulte à l’humanité. Il n’en demeure pas moins lorsque, à travers le monde, les enfants sont maltraités, exploités, privés d’éducation ou maintenus dans la pauvreté absolue. En parcourant les divers domaines dans lesquels les mains des enfants sont utilisés, l’évidence met en exergue le niveau de considération de la Convention des droits des enfants aussi bien par les instances publiques que les organisations privées.
1 Travail des enfants
En ce qui concerne l’exploitation des enfants, l’Organisation international du travail tient des statistiques qui ne donneraient pas envie de célébrer ce 20 novembre.
Elle estime que plus de 218 millions d’enfants entre 5 et 17 ans sont économiquement exploité dans le monde. Parmi eux, 152 millions sont astreints au travail des enfants et la moitié, soit 73 millions, au travail dangereux.
Sur l’ensemble de 152 millions d’enfants astreints au travail des enfants, près de la moitié ont entre 5 à 11 ans.
Ce sont quelques chiffres qui font froid dans le dos et il y a lieu de se demander ce qui a changé depuis la mise en vigueur de la Convention sur les droits des enfants.
2 La pauvreté
En 2016[i], une étude conjointe du groupe de la Banque mondiale et de l’UICEF titrait que près de 385 millions d’enfants vivaient dans l’extrême pauvreté dans le monde. Selon Anthony Lake, Directeur général de l’UNICEF, les enfants sont non seulement les personnes les plus touchées par la pauvreté, mais encore celles sur qui les effets sont les plus néfastes dans la mesure où la pauvreté affecte leur développement et leur esprit.
Le nombre impressionnant d’enfants touchés par l’extrême pauvreté montre bien la réelle nécessité d’investir précisément dans la petite enfance, dans des services comme les soins prénatals pour les mères enceintes, des programmes de développement de la petite enfance, la qualité de l’enseignement scolaire, l’eau salubre, un assainissement approprié et une couverture universelle des soins de santé », explique Ana Revenga, Directrice principale du pôle Réduction de la pauvreté et des inégalités du Groupe de la Banque mondiale. « Le seul moyen de briser le cycle de pauvreté intergénérationnelle si généralisé aujourd’hui est d’améliorer ces services et de garantir que les enfants d’aujourd’hui aient accès à des possibilités d’emplois de qualité le moment venu ». |
L’Afrique subsaharienne reste en tête en ce qui concerne la pauvreté extrême des enfants avec un revenu moyen journalier de moins de 2$ par personne.
[i] https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2016/10/03/nearly-385-million-children-living-extreme-poverty-joint-world-bank-group-unicef-study
3 L’alphabétisation
Selon l’UNICEF, près de 61 millions d’enfants dans le monde en âge de scolarité ne vont pas à l’école.
Au sommet du millénaire en 2000, les dirigeants du monde avaient adopté à New York d’ambitieux objectifs de pour améliorer les conditions de vie des gens dans le monde. Parmi ces objectifs du millénaire pour le développement (OMD), il y a lieu de mentionner notamment la scolarisation des enfants dans le monde.
Entre 1991-1992 et 2001-2001, bien que le taux de scolarisation de jeunes filles s’est accru par rapport à celui des garçons en Afrique subsaharienne, de 83% à 86%[i] ; l’objectif d’atteindre 100% d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire restera utopique jusqu’en 2015.
[i] https://www.un.org/africarenewal/fr/magazine/july-2005/l%E2%80%99afrique-et-le-d%C3%A9fi-des-objectifs-du-mill%C3%A9naire-pour-le-d%C3%A9veloppement-%E2%80%93-les-omds .
Pour un réel développement durable, l’éducation est primordiale et un de pilier majeur. A ce propos, l’UNESCO considère, à juste titre, que l’éducation en Afrique constitue une priorité majeure, en particulier celle de jeunes filles.
En ce qui concerne le passage à l’acte, rien n’est fait de manière significative si ce n’est quelques déclarations d’intention. L’écart d’éducation de jeunes enfants entre le Nord et le Sud se creuse de plus en plus.
4. Evolution des droits de l'enfant
Le vingtième siècle est marqué par la prise de conscience que l'enfant est un être qui a besoin d'une protection spéciale. Auparavant, aucune disposition légale ne consacrait la protection de l'enfance. La première considération internationale sur les droits de l'enfant a été manifestée dans la Déclaration de Genève de 1924.
Si le texte de 1924 mentionne clairement, dans son article premier, que l'enfant doit pouvoir se développer de façon normale, matériellement et spirituellement, force est de constater que son applicabilité est entachée d'amertume un siècle plus tard. Soulignons tout de même l'adoption de la Convention relative aux droits d l'enfant. Ce premier traité international juridiquement contraignant a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Entre e premier texte exprimant le besoin d'une protection spéciale pour l'enfant et le texte à caractère contraignant, "de l'eau a coulé sous les ponts". toutefois, il convient de féliciter cette avancée juridique tant qu'elle ne reste une simple déclaration d'intention.
"Selon la Banque Mondiale, un individu est considéré comme extrêmement pauvre lorsque son revenu journalier est inférieur à 1,90 dollar. Le seuil marquant la pauvreté est quant à lui établi à 3,10 dollars par jour. Aujourd’hui, on estime qu’entre 657 millions et 676 millions de personnes souffrent de pauvreté extrême en 2022, soit 75 à 95 millions en plus des premières prédictions, conséquence de la pandémie du COVID-19 et de la guerre en Ukraine. Parmi toutes ces personnes, on recense au moins 356 millions d’enfants" (UNICEF, consultation juin 2024).
Il est donc aisé de constater que le nombre des enfants touchés par la pauvreté est constamment en augmentation.
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